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DC Office of Zoning
 

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French (Français)

Zonage dans le District de Columbia

Nom de l’organisation : Bureau du zonage de DC (DC Office of Zoning)

Mission:

La mission de l’Office de Zonage (OZ) du District de Columbia (DC Office of Zoning, DCOZ) est d’apporter une assistance administrative, professionnelle et technique à la Commission de Zonage (Zoning Commission, ZC) et au Conseil sur les modifications du zonage (Board of Zoning Adjustment, BZA) dans le cadre de leur rôle de surveillance et de régulation du zonage pour le District de Columbia.

Principaux programmes et description de la Division:

Le DCOZ traite les dossiers de demande relatifs au zonage pour la ZC et le BZA. Le bureau étudie et accepte les dossiers, organise les audiences visant à déterminer si le dossier satisfait aux critères spécifiés pour le zonage, organise des réunions d’examen des dossiers en cours et prend des décisions légales. La technologie apporte un élément essentiel à ce processus dont elle renforce l'efficacité et la transparence. Le DCOZ est également responsable de l’introduction d’initiatives d'information et de sensibilisation des habitants du District de Columbia visant à instaurer la bonne compréhension du processus des dossiers de demandes déposés dans le domaine du zonage.

Appels concernant le zonage :

Le Conseil sur les modifications du zonage se prononce en appel si la partie requérante invoque une erreur dans un ordre, une exigence, une décision, une détermination ou un refus donné par l'Administrateur du zonage ou tout autre agent ou organe administratif, notamment le Maire, chargé de l'application des règlements de zonage.
Le Conseil sur les modifications du zonage n'a pas compétence pour recevoir ou décider d'un appel ou d'une partie d'un appel lorsque l'ordre, l'exigence, la décision, la détermination ou le refus ne se base pas en tout ou partie sur un règlement ou une carte de zonage.
En exerçant son pouvoir d'appel en matière de zonage, le Conseil sur les modifications du zonage peut infirmer ou affirmer, en tout ou partie, ou peut modifier l'ordre, l'exigence, la décision, la détermination ou le refus à l'origine de l'appel, et peut également émettre une ordonnance, le cas échéant, pour faire appliquer sa décision ou son autorisation. À cette fin, le Conseil dispose de tous les pouvoirs de l'agent ou de l'organisme auprès duquel l'appel a été fait.
Il incombe à la partie requérante la charge de la preuve justifiant l'appel. Si aucune preuve n'est présentée en opposition au dossier, la partie requérante ne saurait être déchargée de sa propre responsabilité.

MISSION

La mission du bureau de zonage du district de Columbia (DCOZ) est de fournir un soutien administratif, professionnel et technique à la Commission de zonage (ZC) et au Conseil de règlementation du zonage (BZA) en appui à leurs fonctions de contrôle et de règlementation des questions de zonage dans le district de Columbia.

RÉSUMÉ DES SERVICES

Le DCOZ administre les processus afférents aux requêtes de zonage pour le compte de la ZC et du BZA. Le Bureau examine et accepte les requêtes, planifie des audiences pour déterminer si les cas répondent aux critères de zonage spécifiques, organise des réunions pour prendre les décisions relatives aux requêtes en instance et émet des ordonnances juridiques. La technologie joue un rôle essentiel à l'appui de ce processus en améliorant l'efficacité et la transparence. Le DCOZ met également en place un dispositif de sensibilisation des citoyens du district de Columbia pour assurer une compréhension claire du processus des requêtes de zonage.

LE PROCESSUS DU ZONAGE

Toute personne ou organisation cherchant à entreprendre une nouvelle construction dans le district de Columbia ou voulant effectuer des réparations, des modifications ou des ajouts à des bâtiments existants doit consulter le Département des consommateurs et des affaires réglementaires (DCRA) pour déterminer si le projet proposé est conforme aux exigences applicables au zonage en question. Si le projet proposé entre en conflit avec la règlementation du zonage ou la carte du zonage, l'administrateur du zonage (ZA), qui fait partie de la DCRA et a le pouvoir d'interpréter et d'administrer les règlements du zonage adoptés par la Commission de zonage (ZC), déterminera le redressement approprié du zonage. La personne ou l'organisation peut à ce moment: (1) modifier le projet proposé pour se conformer à la règlementation du zonage et à la carte du zonage; (2) faire appel de la décision du ZA (avec motif) auprès du BZA; ou (3) demander une dispense du ZC ou du BZA.
Un redressement approprié impliquant une modification du règlement de zonage ou de la carte de zonage, l’établissement de droits aériens ou le développement d'unités planifiées (PUD) nécessite l'approbation de la ZC, tandis que les écarts, les exceptions spéciales et les appels des décisions administratives concernant le zonage sont principalement traités par le BZA. Le BZA entreprend également des examens spéciaux de projets d'aménagement de chancellerie pour les installations proposées dans certaines zones à usage mixte de la ville.

Les services d’interprétation:

Si vous avez besoin d’une assistance d'interprétation pour participer aux audiences et aux réunions de la ZC ou du BZA, ou pour communiquer avec le DCOZ, veuillez vous adresser au Zelalem Hill, en lui téléphonant au (202) 727‐0312, en écrivant à [email protected], ou en vous rendant au Bureau du zonage situé au 441 4th Street, NW, Suite 200‐S, Washington, 20001 (ouvert de 9 h 30 à 17 h 00). Veuillez vous y prendre au moins une semaine à l’avance pour que cette prestation du DCOZ puisse vous être offerte dans les meilleures conditions possibles. Par ailleurs, on trouvera un fiche d’information/de présentation au sujet des principaux services de notre organisation au bas de notre page Web : https://dcoz.dc.gov/, intitulée « Zoning Brochure in Other Languages ». Cette brochure peut être affichée en cliquant sur les six boutons de couleur représentant les six langues les plus importantes dans le district.

Coordonnées utiles :
Office of Zoning (Zonage)
One Judiciary Square
441 4th Street NW / Suite 200S
Washington DC 20001
(202) 727‐4294
dcoz.dc.gov