Audiences publiques virtuelles
Informations relatives aux modalités de visualisation et de participation aux audiences publiques.
La Commission du zonage (ZC) et le Conseil sur les modifications de zonage (BZA) organisent des réunions et des audiences publiques virtuelles. Dans le cadre des audiences publiques virtuelles, aucun témoignage en personne ne sera recueilli, mais il existe plusieurs moyens alternatifs de fournir des commentaires ou de témoigner sur l’un des points de l’audience publique prévue:
- Soumettre un témoignage écrit:
- En utilisant le système interactif d’information sur le zonage sur at https://app.dcoz.dc.gov/Login.aspx
- en l’envoyant par courrier électronique à l’adresse [email protected] pour le Conseil sur les modifications de zonage (BZA) ou à l’adresse [email protected] pour la Commission du zonage (ZC).
- Par vidéo WebEx:
- Inscrivez-vous ci-dessous pour témoigner, et le Bureau du zonage (OZ) vous enverra par courriel les instructions vous permettant de vous connecter à WebEx.
- Par téléphone:
- Inscrivez-vous ci-dessous pour témoigner, et le Bureau du zonage (OZ) vous enverra par courriel les instructions vous permettant de participer par téléphone à l’audience publique; ou
- Appelez les membres du personnel du Bureau du zonage ci-après pour inscrire votre témoignage et recevoir des informations relatives aux appels téléphoniques:
- Commission du zonage (ZC) : Ella Ackerman au (202) 727-0789
- Conseil sur les modifications de zonage (BZA) : Robert Reid au (202) 727-5471
S’INSCRIRE POUR TÉMOIGNER:
Les témoins qui comparaissent par vidéo WebEx et par téléphone sont vivement encouragés à s’inscrire pour leur témoignage au plus tard 24 heures avant l’audience publique. Si vous ne vous êtes pas inscrit 24 heures avant l’audience, vous devez appeler la ligne d’assistance téléphonique du Bureau du zonage (OZ) le (202) 727-5471 pour le Conseil sur les modifications de zonage et le (202) 727-0789 pour la Commission du zonage (ZC) en vue d’inscrire votre témoignage et recevoir des informations relatives aux appels téléphoniques et à la connexion sur WebEx.
TÉMOIGNAGE ÉCRIT:
La Commission du zonage (ZC) et le Conseil sur les modifications de zonage (BZA) exigent que tous les témoins préparent et soumettent leur témoignage écrit avant de faire leur déclaration et que les présentations orales se limitent à un résumé des points les plus importants. La Commission du zonage (ZC) et le Conseil sur les modifications de zonage (BZA) doivent prendre leurs décisions en se référant au dossier à leur disposition, par conséquent, tous les commentaires et/ou témoignages écrits doivent être ajoutés au dossier au moins 24 heures avant le début de l’audience.
Les demandes d’introduction de preuves au moment d’une audience virtuelle en ligne, telles que des témoignages écrits ou des pièces justificatives supplémentaires -- autres que des vidéos « en direct » qui ne peuvent être présentées dans le cadre d’un témoignage -- peuvent être autorisées, conformément aux sous-titres Y et Z § 103.13 ; à condition que :
- La personne qui demande à introduire une pièce doit expliquer :
- En quoi la pièce proposée est pertinente ;
- le motif valable justifiant l’autorisation de l’ajout de la pièce au dossier, y compris une explication de la raison pour laquelle le demandeur n’a pas déposé la pièce avant l’audience conformément au sous-titre Y § 206 ; et
- La mesure dans laquelle la pièce proposée ne causera pas de préjudice injustifié à l’une des parties.
DÉLAIS :
Les délais maximums suivants définis pour les témoignages oraux doivent être respectés et aucun temps supplémentaire ne peut être concédé :
• Organisations 5 minutes par organisation
• Individus 3 minutes par individu
Toutes les audiences publiques peuvent être suivies sur Webex ou sur YouTube Live et seront disponibles à la demande le jour suivant l’audience.
Si vous avez besoin d’aménagements spéciaux ou de services d’assistance linguistique (traduction ou interprétation), veuillez contacter Zee Hill au (202) 727-0312 ou par courriel à l’adresse [email protected] au moins cinq jours avant l’audience. Ces services seront offerts gratuitement.
Pour de plus amples informations concernant le témoignage virtuel, veuillez vous référer à la Foire aux questions sur les audiences virtuelles.